Demandes de dispense pour mariage

L'Église catholique interdisait les mariages consanguins, c'est à dire entre époux ayant un ancêtre commun, jusqu'au 6ème degré. Les mariages consanguins de degré inférieur au 5 étaient entachés de nullité si on découvrait la consanguinité après la célébration. Cette règle explique qu'on peut trouver le mariage des mêmes personnes enregistré 2 fois à quelques mois d'intervalle.

En droit canonique (droit religieux), on calcule les degrés en comptant le nombre de générations jusqu'à l'ancêtre commun.

Par exemple, dans le tableau ci-dessus, A est séparé de C par 2 génération et B l'est par 3 générations. On dira donc en droit canonique que A et B ont une consanguinité du 2ème degré au 3ème degré (ou plus simplement du 2 au 3). Autre exemple dans la fiche ci-dessous: Etienne CANAL est séparé de son ancêtre Etienne CANAL par 3 générations, il veut épouser Élisabeth LECOINTE elle-même séparée de 3 générations du même ancêtre. Les futurs époux ont donc une consanguinité du 3 au 3. En droit canonique ils ne peuvent donc pas se marier sauf s'ils demandent (et obtiennent moyennant finances...) une dispense à l'Évêché. Notons qu'en cas de consanguinité au 2ème degré (cousins germains) ou même du 1 au 2 (oncle - nièce ou tante - neveu), c'est à Rome qu'il faut demander la dispense pour mariage consanguin (et c'est plus cher)!

En droit civil (droit de l'État), on compte les degrés de consanguinité différemment. En partant d'un des (futurs) époux on remonte jusqu'à l'ancêtre commun puis on redescend jusqu'à l'autre époux en comptant le nombre de générations traversées. Dans les exemples ci-dessus, A et B ont une consanguinité au 5ème degré, alors que Etienne CANAL et Élisabeth LECOINTE sont consanguins au 6ème degré. En droit civil, ces liens de parenté ne constituent pas un empêchement : seuls les mariages entre ascendants et descendants directs et entre frère et sœur sont interdits.

Une conséquence de l'existence de mariages consanguins pour le généalogiste est le phénomène dénommé "implexe" qui correspond au fait qu'on se trouvera moins d'ancêtres que le nombre théorique puisque certains sont communs aux deux époux dans un couple. Dans une société où la mobilité géographique n'était pas très importante, le nombre des mariages consanguins (selon la définition de l'Église catholique) était forcément relativement important et les dispenses constituaient une source de revenu non négligeable pour l'Église catholique. Fort heureusement, les généalogistes peuvent aussi retirer les fruits de l'existence de ces dispenses puisque les dossiers de demandes de dispense pour mariage sont une source de renseignements intéressante. En effet les dossiers donnent souvent la filiation des deux époux jusqu'à l'ancêtre commun.

Les dossiers sont conservés souvent en série G des Archives Départementales, mais parfois aussi dans les Archives Diocésaines.

Monsieur Jean-Claude Ducos (Évêché de Bayeux), Monsieur Bernard Leconte, adh 74 (Diocèse de Coutance) et l'EGBMN sont heureux de vous offrir le dépouillement des archives déposées aux Archives Départementales de Caen

• - Liste des suppliants

  Évêché de Bayeux	Diocèse de Coutance
  classement par patronymes classement par résidence classement par numéro de dossier classement alphabétique des parents cités	classement par patronymes hommes classement par patronymes femmes classement par résidence classement par date

Concernant l'Évêché de Bayeux uniquement : dans les listes, les n° de dossiers sont fictifs et permettent de se repérer assez facilement dans les liasses cotées aux A.D. Calvados. Chaque dossier d'inégale importance ( 1 à 20 pages) a donné lieu à établissement d'un fiche du type ci-dessous. Chaque fiche peut vous être adressée port compris : 1/2 fiches (2 timbres à 50 centimes) - 3/6 fiches (4 timbres)

écrire à : J.C. Ducos 33, rue Beuvrelu - 14000 CAEN

• - Exemple de fiche résumé de dossier