21 Novembre 2009 par sys_admin, Catégories: an7-an8
• Remonter à la page "Relevés en ligne"Introduction.Le 20 septembre 1792, l’Assemblée Nationale détermine par décret « le mode de constater l’état civil des citoyens ». On peut entre autres y relever les points s… suite »
La loi du 23 fructidor An VI (30 Aout 1798) institue l'obligation de célébrer les mariages les jours de décadi au chef-lieu du canton. Cette loi restera effective entre le 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) et le 7 Thermidor an VIII (26 Juillet 1800).
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