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Présentation historique
21 Novembre 2009 par sys_admin, Catégories: an7-an8 Introduction.
Le 20 septembre 1792, l’Assemblée Nationale détermine par décret « le mode de constater l’état civil des citoyens ». On peut entre autres y relever les points suivants : « âge du mariage 15 ans révolus pour les hommes et 13 ans pour les femmes ». « Le mariage n’est qu’un contrat civil » d’où toute une réglementation précisant les causes, les modes et les effets du divorce. Enfin dans l’article 8 les précisions suivantes : « l’Assemblée Nationale ….. déclare qu’elle n’entend ni innover ni nuire à la liberté des citoyens qu’ils ont tous de consacrer les naissances, mariages, décès suivant les cérémonies du culte auxquels ils sont attachés et par les ministres de ce culte ».
Le 13 fructidor an 6 (30/8/1798) la loi relative à la célébration des décadis ordonne :
art 1 : Chaque décadi l’administration municipale avec le Commissaire du Directoire exécutif et le secrétaire se rendent en costume au lieu destiné à la réunion des citoyens et y donnent lecture des lois et actes de l’autorité publique…
art 3 : La célébration des mariages n’a lieu que le décadi dans le local destiné à la réunion des citoyens …
art 4 : A compter du 1er vendémiaire an 7 ….. il sera ouvert un double registre des mariages dans chaque administration municipale …… A compter de la même époque les Officiers publics…. cesseront de recevoir lesdits actes de mariage sous peine de nullité et des dommages intérêts des parties.
art 5 : Le décadi, il est donné connaissance aux citoyens des naissances, des décès, des actes de reconnaissance « d’enfans » nés hors mariage, des actes d’adoption et des divorces qui ont eu lieu pendant la décade. etc.
La loi du 28 pluviôse an 8 abroge l’institution des cantons et la réunion des citoyens au chef lieu. Elle modifie la division du territoire français et de l’administration : départements et arrondissements communaux.
Ces différents décrets sont souvent pour le chercheur une source de difficultés s’il s’agit de retrouver les mariages d’ancêtres qui antérieurement et postérieurement, dans la quasi majorité des cas, étaient célébrés aux lieux de naissance des épouses. La recherche, au chef lieu de canton présente relativement peu de difficultés lorsque celui-ci est situé « plein » département. Elle devient plus ardue lorsque les cantons limitrophes des départements actuels touchaient les départements voisins.
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