E. G. B. M. N.

ARTICLE 1 : ASSOCIATION

L’association se donne pour nom « Entraide Généalogique Bretagne Maine Normandie », en abrégé EGBMN. Son siège social est fixé au 21 rue Gabriel Réby, 95870 Bezons. Le siège social pourra être transféré à tout moment, sur simple décision du conseil d’administration.

L’EGBMN, fondée le 4 avril 1991, a été déclarée en préfecture du Calvados, (n° 142008603). Ses statuts sont publiés au Journal Officiel du 08 mai 1991. Le dossier de l’association est transférée le 2 avril 2012 en préfecture du Val d’Oise (n° W142006610).

ARTICLE 2 : BUTS

Cette association est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et décret du 16 août 1901 ; elle est à but non lucratif et à pour objectifs :

• l’étude de la généalogie et de l’histoire locale
• l’entraide en favorisant les contacts et échanges mutuels d’informations et de de documents.
• La préparation et la mise en oeuvre des travaux de dépouillements d’archives : état civil, recensements, actes notariés (liste non limitative)

L’association utilise pour atteindre ces objectifs (liste non limitative) :

• les contributions des adhérentes et adhérents et/ou des participants bénévoles
• l’édition d’un bulletin.
• la mise en ligne par Internet de son activité
• des échanges avec d’autres associations de généalogie ou d’histoire locale.

ARTICLE 3 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4 : MEMBRES

L’association se compose :

• des membres actifs ou adhérents.
• des membres bienfaiteurs.

* Sont membres actifs ou adhérents , les personnes , sociétés ou associations qui versent annuellement une cotisation et sont à jour de cette cotisation.
* Sont membres bienfaiteurs les personnes ou sociétés faisant un don à l’association.

ARTICLE 5 : COTISATIONS

Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale sur proposition du bureau de l’association.

ARTICLE 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration, composé au minimum de trois membres élus lors de l’assemblée générale pour 3 ans.
Le renouvellement s’effectue, lors de l’assemblée générale. Sont élus les membres qui auront obtenu la moitie des suffrages exprimés.
Les membres sortants sont rééligibles.
Tous les membres du conseil d’administration font partie du bureau .
Ils désignent : un président, un trésorier et un secrétaire.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 7 : ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois chaque année. La réunion peut être virtuelle par Internet. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président.
L’ordre du jour est fixé par le Président.
Le Président expose la situation morale de l’association et rend compte de ses activités pour l’année écoulée.
Le Trésorier rend compte de sa gestion, présente le bilan de l’association pour l’année écoulée ainsi que le budget prévisionnel de l’année suivante.
La situation morale, les bilans et prévisions sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale à la majorité des voix des membres votants, le vote par procuration étant possible.
Il est procédé au cours de cette assemblée au remplacement éventuel des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 8 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée, par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, celle-ci se prononcera sur la dévolution des biens de l’association. Un liquidateur sera nommé par cette assemblée.

Fait à Caen le 10 octobre 2015