E. G. B. M. N.

ENTRAIDE GÉNÉALOGIQUE BRETAGNE MAINE NORMANDIE

Association créée le 04/04/1991 (J.O. du 08/05/1991)

TITRE I

1/ Préambule

1.1 L’association Entraide Généalogique Bretagne Maine Normandie est régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ainsi que par les présents statuts.

1.2 Elle a pour but de rassembler les généalogistes faisant des recherches aux limites de la Basse-Normandie, la Bretagne et du Maine ainsi qu’aux limites des actuels départements de la Manche, de l’Orne et du Calvados.

1.3 Elle a son siège 14 rue Picquenot-père-et-fils 14000 Caen au domicile de son président. Ce siège étant transféré d’office au domicile des futurs présidents.

1.4 Sa durée est illimitée.

2/ Moyen d’action

2.1 L’association rassemble les généalogistes suivant les modalités de l’article 1.2 du titre I des présents statuts. La publication d’un bulletin de liaison peut être envisagée. Des séances de travail et de recherches peuvent être organisées.

TITRE II

1/ L’assocation se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de régler la cotisation fixée par le bureau.

TITRE III

1/ L’assemblée générale comprend tous les membres actifs de l’association.

2/ Elle se réunit au moins une fois l’an, elle est nommée l’assemblée générale ordinaire.

3/ Son ordre du jour est réglé par le bureau. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membre actifs sont convoqués par le secrétaire et l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les délibérations de l’AG sont votées à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés. Elle se prononce sur le bilan comptable de l’association. Il est alors procédé au remplacement au scrutin secret des membres du bureau sortant. La moitié de ces membres sont sortants par tirage au sort pour la première année et les membres sortants sont rééligibles.

4/ Assemblée générale extraordinaire: si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une telle assemblée suivant les modalités de l’article 3 du titre III des présents statuts.

5/ Les votes par procuration sont admis lors de l’assemblée générale ordinaire à raison d’une procuration par membre actif présent.

TITRE IV

LE BUREAU

1/ Le bureau est composé de membres actifs de l’association.

2/ Il est composé d’au moins trois membres et d’un membre par cinquante adhésions supplémentaire. Le nombre de sièges au bureau se définit au bureau 15 jours avant la convocation de l’assemblée générale tous les deux ans.

3/ Les fonctions au sein du bureau sont gratuites.

4/ Les dépenses sont ordonnées par le président qui représente l’association en justice et dans les actes de la vie publique; tout membre dûment mandaté par le bureau peut remplacer le président à cet effet.

5/ Les réunions du bureau ont lieu au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur demande d’au moins la moitié du bureau.

6/ La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

7/ Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents.

TITRE V

DISSOLUTION

1/ La dissolution ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire.

2/ Celle-ci, en cas de dissolution, désigne un ou plusieurs de ses membres pour liquider les biens de l’association.

TITRE VI

STATUTS, ADMINISTRATION

1/ Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en assemblée générale extraordinaire sur proposition du bureau ou d’un dixième de ses membres.

2/ L’assemblée ainsi réunie doit être composée d’au moins la moitié de ses membres.

3/ Les nouveaux statuts ne peuvent être validés qu’avec l’assentiment de la moitié au moins des membres présents.